Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : constructiondynamo.ca les informations suivantes :

1. Informations légales :

Statut du propriétaire : Entreprise incorporée
Le Propriétaire est : Construction dynamo.ca

adresse postale du propriétaire : 1555 Boul. De L'avenir Bureau 306, Laval, Québec H7S 2N5

L’optimisation SEO du site est effectué par : Jacques Hernande  à Montréal
Le développement du site internet par : Jacques Hernande Concepteur Wix
Le Responsable de la  publication est : Jacques Hernande
Contacter le responsable de la publication : info@construcitondynamo.ca
Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster est  : Jacques Hernande

Le rédacteur web : Jacques Hernande / Montréal
Contacter le Webmaster :  info@constructiondynamo.ca
L’hébergeur du site est : wix.com 
CREDIT :  Les mentions légales ont étés générées par http://www.generer-mentions-legales.com

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : constructiondynamo.ca
Le site constructiondynamo.ca regroupe un ensemble de services, dans l’état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du siteconstructiondynamo.ca Le site constructiondynamo.ca est mis à jour régulièrement par Jacques Hernande.
Jacques Hernande s’efforce de fournir sur le site constructiondynamo.ca des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site constructiondynamo.ca est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, constructiondynamo.ca s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, constructiondynamo.ca ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Acceptation des termes et conditions :

L’utilisation du site constructiondynamo.ca implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation  décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site constructiondynamo.ca Il est ici rappelé que les développeurs du site constructiondynamo.ca gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de tout utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

5. Modification des conditions :

Eugène Goyette se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d’utilisation du site constructiondynamo.ca, aussi les utilisateurs du site constructiondynamo.ca sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s’imposent à eux sans aucune réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site constructiondynamo.ca se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site constructiondynamo.ca, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d’utilisation qui seraient intervenues.

6. Limitation de responsabilité :

Le site constructiondynamo.ca ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelques dommages subis résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.
Le site constructiondynamo.ca utilise la technologie java script. Pour accéder à l’ensemble du site constructiondynamo.ca l’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec les mises à jour faites de son navigateur.  L’utilisateur dégage la responsabilité de constructiondynamo.ca pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait de l’utilisation des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site constructiondynamo.ca de toute responsabilité vis à vis de tiers.
Tout contenu (texte, photos, dessins,…) émis par l’intermédiaire de l’espace contact ou tout autre espace interactif mis à la la disposition des utilisateurs et non conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et applicable au Canada, notamment atteintes aux droits de la personnalité de tiers( diffamation, injures, atteinte à la vie privée,…), acte de concurrence déloyale, atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ( incitation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme, pornographique,…) sera, sans mise en demeure préalable, supprimé sur le champ. Dans une telle situation, Jacques Hernande et Fritz Gérald Henry propriétaires du site constructiondynamo.ca se réservent la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur incriminé.

7. Propriété intellectuelle :

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9. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

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10. Loi applicable et juridiction compétente :

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